Conditions de vente
Les présentes conditions de vente (ci-après « CV ») régissent les relations contractuelles entre Youness Safir Hassan SEDEF, exploitant le Site sous l'enseigne Maison Safia (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »), pour les livraisons en Suisse, en France et en Belgique.
Les présentes CV s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques et accessoires de beauté (crèmes solaires, patchs contour des yeux, correcteurs de cernes et produits assimilés) proposés à la vente sur le Site www.maison-safia.ch. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.
Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées ou un produit de substitution équivalent, à son choix.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) pour les commandes livrées en Suisse, et en euros (EUR) pour les commandes livrées en France et en Belgique, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Pour les livraisons en Suisse, les éventuels droits de douane et frais de dédouanement à l'importation ne sont pas inclus dans le prix affiché et restent à la charge du Client, sauf mention contraire affichée explicitement lors du paiement.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, identification, choix du mode de livraison, choix et validation du paiement). La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CV.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon raisonnable de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), TWINT (pour les Clients en Suisse), ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement du Client, et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail.
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CV.
Les modalités de retour, de rétractation et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CV.
Si un Client n'a pas reçu sa commande dans le délai annoncé augmenté d'un délai raisonnable de tolérance postale, le Vendeur s'engage, après vérification auprès du transporteur, à procéder au remboursement intégral de la commande ou à l'envoi d'un nouveau produit identique, au choix exclusif du Client, sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Pour les Clients résidant en France : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour les Clients résidant en Suisse : les produits bénéficient de la garantie en raison des défauts de la chose vendue prévue aux articles 197 et suivants du Code des obligations (CO) suisse. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie légale, sans préjudice de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » décrite dans la Politique de retour.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'usage non conforme des produits par le Client (notamment non-respect des précautions d'usage indiquées sur l'emballage des produits cosmétiques).
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CV.
Les présentes CV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client lorsque celui-ci a la qualité de consommateur, notamment :
• pour les Clients résidant en Suisse : les dispositions impératives du droit suisse de la consommation, en particulier les articles 197 et suivants du Code des obligations relatifs à la garantie, et la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ;
• pour les Clients résidant en France ou en Belgique : les dispositions impératives respectivement du Code de la consommation français et du Livre VI du Code de droit économique belge.
Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes désignées par les règles de droit en vigueur, sans préjudice du droit du consommateur de saisir, lorsque le droit applicable le permet, les tribunaux de son propre domicile.